Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits commercialisés sur le site www.sonore.com par SONORE, représenté par Antoine Gossuin. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.
2. PRODUITS
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, SONORE présente sur son site les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de SONORE.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui seront précisés avant validation finale de la commande (Article L.112-3 du Code de la consommation). SONORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. COMMANDE
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et SONORE, conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation. Un email de confirmation est envoyé au client après validation.
SONORE se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (Article L.121-11 du Code de la consommation), notamment en cas de litige antérieur non résolu.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, ou autres solutions proposées sur le Site). La commande sera traitée après validation du paiement.
6. LIVRAISON
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, SONORE s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué lors de la commande. En cas de retard, le client pourra demander l’annulation de la vente selon les modalités prévues à l’article L.216-2 du même Code.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. SONORE ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.
7. RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à SONORE à l’adresse sonoreoriginal@gmail.com en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.
Les produits doivent être retournés sous 14 jours suivant la notification, dans leur état d’origine, non portés, non lavés et dans leur emballage. Les remboursements sont effectués sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés, selon le même moyen de paiement utilisé (Article L.221-24 du Code de la consommation).
8. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
9. GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou vice caché, le client doit contacter SONORE à sonoreoriginal@gmail.com avec une description détaillée et photos éventuelles. SONORE procédera au remplacement ou remboursement selon les dispositions légales.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client (Article 6.1.b RGPD). Elles sont confidentielles et ne seront jamais communiquées à des tiers sans consentement préalable. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données sur simple demande à sonoreoriginal@gmail.com.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (images, textes, logos, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de SONORE. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
12. FORCE MAJEURE
SONORE ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
13. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à SONORE pour rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du produit (Article R.631-3 du Code de la consommation).
